Eolfi /Shell a déposé un recours au Conseil d État
La procédure au Conseil d’État est en deux temps : 1/ Le pourvoi de Shell doit d’abord être jugé digne … Plus Eolfi /Shell a déposé un recours au Conseil d État
La procédure au Conseil d’État est en deux temps : 1/ Le pourvoi de Shell doit d’abord être jugé digne … Plus Eolfi /Shell a déposé un recours au Conseil d État
La requête d’Eolfi/Shell demandant l’annulation de l’arrêté de la préfecturede Corrèze refusant l’autorisation unique à l’édification et l’exploitation d’un parc … Plus La cour Administrative d’Appel de Bordeaux rejette la requête d’Eolfi/Shell le 28 novembre 2023
Bonjour chers adhérentes, adhérents, AAPLX, La date de l’audience suite au recours déposé par Eolfi/Shell concernant le projet Parc éolien … Plus Recours Eolfi/Shell : Audience le 7 novembre 2023 à 9h30 en Cour administrative d’Appel de Bordeaux
J’ai assisté samedi 27 août à l’Assemblée Générale de l’association AAPLX (Agir Autrement Pour la Xaintrie). Présidée par Claudine Delmas, … Plus Sebastien Duchamp, maire d’Argentat : “La mobilisation citoyenne est plus que jamais essentielle pour ne pas voir ces éoliennes au dessus de nos têtes. “
https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22070099S.html
Nous vous partageons cette lettre de Fabien Bouglé car “Le gouvernement s’apprête à soumettre aux votes des sénateurs et des … Plus [Fabien Bouglé] Appel à la mobilisation générale : Loi d’exception sur les éoliennes Borne et Runacher déclarent la guerre aux Français
Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=PI_COM:C(2022)3219&from=EN LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292, considérant … Plus RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18.5.2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité