La procédure au Conseil d’État est en deux temps :
1/ Le pourvoi de Shell doit d’abord être jugé digne d’être soumis au débat contradictoire. Cela prend 4 à 6 mois. Si les arguments soulevés par Shell sont considérés comme insuffisants, cela s’arrêtera là par une décision de « non-admission » du pourvoi.
2/ Si les arguments de Shell paraissent intéressants, le pourvoi sera envoyé aux autres parties et un débat contradictoire avec échange de mémoires aura lieu comme devant la cour de Bordeaux. L’affaire sera alors jugée dans un délai d’un an/un an et demi. Le fait que les arguments soient regardés comme méritant un échange contradictoire ne signifie pas que l’arrêt de la cour sera forcément annulé, cela peut juste dire qu’il y a un point de jurisprudence que le Conseil d’État veut clarifier.
Bien entendu, nous vous informerons de la suite de la procédure.